MISSIONS D'ASSISTANCE AU COMITE D'ENTREPRISE

 

 

Le comité d'entreprise " doit disposer d'informations précises et écrites, transmises par le chef d'entreprise. Il peut entreprendre les études et recherches nécessaires à sa mission ". (L 431-50).

Mais le comité d'entreprise n'est pas qu'un récepteur passif d'informations ; il peut mettre en œuvre des droits concurrents ou complémentaires à ceux des commissaires aux comptes (procédure d'alerte interne) ou à ceux des actionnaires (expertise de gestion prévue par le nouvel article 226 de la loi de 1966 sur les sociétés), droit de récusation et de révocation du commissaire aux comptes.

Dans le cadre de son travail d'information et d'étude, le comité d'entreprise est conduit à faire appel à des experts comptables, rémunérés dans beaucoup de cas directement par l'entreprise.

 

Examen des prévisions d'activité et de résultat de l'entreprise lors des comptes prévisionnels et lors de la révision des comptes prévisionnels (entreprises de plus de 200 salariés).
Examen des données sociales et de la gestion de l'emploi
Assistance à l'occasion d'un licenciement économique
Exercice du droit d'alerte
Gestion des activités du comité d'entreprise
Comité de groupe
Expertise technologique
Formation des élus